Lettre ouverte au monde de l’ESS

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SmartFR : qui paiera le prix des échecs de la plus grande coopérative d'entrepreneurs salariés d'Europe ?

Aux ami.es, membres, salarié.es, administrateur.rices, acteurs et actrices de l'Économie Sociale et Solidaire. Smart, le plus grand groupe coopératif d'Europe vient de mettre en redressement judiciaire sa filiale française. Une situation à hauts risques pour ses dizaines de milliers d'entrepreneurs.ses et les salarié.es permanent.es qui les soutiennent ; un séisme pour le monde de l'ESS.

Nous vous écrivons aujourd'hui parce que l'histoire de Smart, c'est aussi notre histoire commune.

D’abord, l'histoire des CAE, de la loi ESS du 20 juillet 2014 et de l'innovation sociale en général. Cette pratique répandue dans l'économie solidaire qui a expérimenté et expérimente encore des cadres d'activité aux frontières du légal, afin d’influencer le droit et de l’adapter aux situations concrètes des travailleur.ses précarisé.es. Ce fut un succès en Belgique quand Smart eut réussi à créer un modèle vertueux faisant évoluer le statut d'artiste et les droits des travailleurs créatifs. Mais, parallèlement, ce peut être des échecs, des fuites en avant lorsque l'on fait passer l’idéologie avant le concret, nous poussant toujours à l’aventure pour élargir nos champs d’action plutôt que de nous concentrer à exceller dans ce que nous pratiquons déjà.

C’est aussi l'histoire d'une organisation qui, balayant les liens de subordinations d’un revers de main, crée des monstres. "À quoi serviraient les instances de représentation du personnel et les syndicats puisque nous sommes toutes et tous propriétaires et associé.es de notre coopérative?" Ce refrain nous a conduit.es vers des organisations du travail sans politique de prévention santé, sans suivi ni évolution de carrière, sans cadre de responsabilités clair, sans culture de la contradiction et du coup sans résolution de problèmes. Tout se met sous le tapis par peur de saper l’enthousiasme surjoué.

Enfin, l'histoire de luttes politiques intestines au sein des instances de direction qui font couler les projets collectifs. Des disputes, des séparations, des refus de communication qui ne peuvent générer qu’une diffusion de l’information par canaux informels, par rumeur, et des désorganisations en cascade dans le travail quotidien des équipes.

Culpabilisé.es, méprisé.es, épuisé.es, pris.es au piège de l’outil de production qu’on ne leur a jamais laissé s’approprier, mais désigné.es comptables - tout de même - des échecs de la structure, ce que vivent en ce moment les salarié.es chez Smart est le résultat concret de tous ces tabous de l’ESS.

Smart a expérimenté, Smart a accompagné, Smart a salarié. Smart a pris des risques, comme toute entreprise, certes, mais Smart a échoué sur le territoire français. Un échec qui aurait pu n'être que passager… Mais Smart s'est entêtée, Smart s'est sabotée, et Smart refuse maintenant d’assumer.
Ce bref récapitulatif de l’année passée ne laisse pas de place au doute :

  • Restructuration sans plan de prévention santé → 15 départs en burnout sur 90 salarié.es permanent.es en 2 mois, et coup d’arrêt net par le CSE qui n’avait par ailleurs pas été consulté.
  • Des négociations collectives parlant de baisse de masse salariale qui tombent à plat suite à la communication de la rémunération des dirigeant.es aux alentours de 12 000€ nets.
  • Démission de ces mêmes dirigeant.es de leurs mandats français pour ne conserver que leurs mandats belges (et leurs salaires). Séparation des directions des entités du groupe.
  • Fonctionnement sans tête pendant plus de 3 mois. Départ d’une vingtaine de salarié.es, majoritairement dans les postes de directions et de cadres intermédiaires, dont plusieurs retrouvent un poste équivalent dans les structures belges.
  • Désorganisation complète et dégradation très forte de la qualité de services aux entrepreneur.ses qui ne comprennent plus comment sont gérées leurs activités.
  • Annonce d’un PSE, juste après un discours affligé appelant à l’union en interne, comprenant la suppression de 63 postes sur 71, des créations floues et incertaines, sans réel parcours de reclassement.
  • Invalidation de la 1ère version du PSE par la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités parce que les documents communiqués au CSE sont incomplets et qu'il y manque le plan de prévention santé.
  • Invalidation de la 2ème version du PSE par la DDETS car les moyens du PSE doivent être calculés vis-à-vis des moyens du groupe européen et non de la France (ce que les syndicats expliquaient depuis des mois).
  • Refus du groupe de financer le PSE avec ses moyens avant même d’avoir écouté les propositions des organisations syndicales. Les directions rompent les négociations d'un PSE qui ne coûterait qu’un sixième du travail annuel de la structure belge. L’entreprise française est déclarée en cessation de paiement et mise en redressement judiciaire.

Les résultats d'une telle gestion catastrophique sont tout sauf abstraits :

  1. Des entrepreneurs.ses salarié.es qui se retrouvent piégé.es dans une coopérative qui ne peut plus leur fournir un outil de travail correct : perte de contrats commerciaux (les marchés publics en premier lieu), perte de fournisseurs, incertitude sur l'avenir économique de leur activité…
  2. Des procédures qui ne cessent de changer, qui dégradent la qualité de service et plongent les équipes permanentes dans des situations de mal-être au travail intenables. Le taux - tournant mais constant- d'arrêts maladie des équipes permanentes est autour de 15%, l’abattement des autres est palpable.
  3. Et par-dessus tout, la perspective d'un massacre social : des licenciements en série, à moindre coût, largement en-dessous des minima légaux que le groupe aurait dû et pu assumer.

Comprenons bien la situation :
Smart COOP, le plus grand groupe coopératif d’entrepreneurs salariés en Europe, préfère mettre sa filiale en redressement judiciaire et faire courir un risque de liquidation à ses entrepreneurs français, plutôt que de respecter la loi et payer un plan social à sa juste valeur.

Cette situation inédite prend à rebours tous les engagements publics de notre secteur d'activité. Et pour autant, nous pourrions en faire l'analyse et trouver les origines dans des pratiques bien ancrées dans nos structures.

Alors même que le plan d'action européen pour l'ESS a été adopté en décembre 2021 et vise notamment à créer les cadres réglementaires et légaux nécessaires à l'essor de l'ESS en Europe, la coopérative européenne Smart se doit de respecter les valeurs qui lui ont permis de fédérer 160 000 sociétaires, de développer son modèle et d''être « la première entreprise partagée et solidaire à dimension européenne » comme elle continue de l’afficher dans son projet.

Pour ces raisons, il est capital que le monde de l'ESS se mobilise. Nous ne pouvons pas laisser un tel événement s'inscrire dans l'histoire de notre branche, marquée par l'engagement et la justice sociale. Nous appelons l'ensemble des acteurs.rices de l'ESS et personnalités publiques à soutenir notre demande :

Le Groupe Européen Smart doit assumer ses responsabilités économiques et sociales dans la restructuration de sa filiale française.

Aucun.e salarié.e permanent.e ne sera licencié.e dans des conditions inférieures aux critères du Ministère du travail et sans respect des négociation syndicales.

Aucun.e entrepreneur.se salarié.e n'assumera le risque économique qu'un groupement coopératif se réclamant de l'économie sociale et solidaire est largement en capacité de supporter.

Signataires :

Marguerite Mérieux Brichart
Daplé BIH
Dorothée STERN
William Tournier
Antoine Chambaud
Dominique Lestienne
Francina Espuny
Angéla Convers
Adrien Monier
Delphine Jay
Aïcha Chibatte
Violaine Bourdon Katounke
Baptiste Marais
Gwendoline De Barros
Marie Salvetat
Sarah Ponceblanc
Sara Louail
Tangi Jehanno
Thomas Gold
Marie Dantiacq
Aurélien Alphon-layre
Anaïs Broch
Georgia Walter
Agnès Dumas
David Vandeputte
Stéphane Godin
Emeline Dumouilla
Elias Martin
Muriel Lefebvre
Boute Aurélien
Léa Hervo
Julie Thorel
Lucie Savina
Lucille Reynaud-Cohen
Caroline TOURNON
Corinne Lepage
Guillaume OUTREQUIN
Sabine Zadrozynski
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