Le premier mouvement social de l’histoire de Smart

Message du syndicat CGT Smart Coop

 

Bonjour à toutes et tous,

Le syndicat CGT vous informe du lancement du premier mouvement social de l’histoire de Smart. Son origine : La réunion de consultation des représentants du personnel sur le redressement judiciaire tenue le 22/02/22. (Lien vers le CR)

Pour rappel ce plan de redressement arrive comme ça, d’un coup, à cause du soi-disant paiement d’une dette qui avait été identifiée en Mai 2021, sous la dernière co-direction générale de notre groupe.

Vous pourrez constater dans ce compte-rendu que lorsque les élu-es creusent sur la réalité matérielle de cette dette on refuse de nous en faire la démonstration. Par exemple, on refuse de nous montrer un quelconque document permettant d’attester qu’elle est exigible entièrement à date et sans condition. Qui plus est, après des semaines de requêtes la valeur des trésoreries des membres n’est pas connue ou pas communiquée aux représentants. (Nous vous informons d’ailleurs que l’inspection du travail a attesté l’entrave faite ici au CSE le 25 février.)

En revanche, lorsque l’on creuse encore plus, on arrive à la fin de ce compte-rendu magistral :

Les élus soulignent que le refus de Smart BE d’assurer la responsabilité de groupe identifié par le Ministère du Travail fait porter sur Smart France une dette, une somme qui la met dans une situation de danger et qui par conséquent implique cette cessation de paiement. La direction rappelle que selon le droit, même si on considère les moyens du groupe, c’est à l’entreprise qui est débitrice de financer son PSE, elle en a la responsabilité.  

Les élus font alors remarquer que c’est donc le refus de la maison-mère du groupe, Smart Be, d’apporter les sommes supplémentaires, pour permettre à la France d’être au niveau de ce que le Ministère du Travail exige, qui fait que la France doit assumer sa responsabilité toute seule et se met en danger. La direction souligne qu’on ne peut pas aller contre ce qui est écrit, il n’y a pas d’obligation pour Smart Be d’apporter des sommes supplémentaires.  

Les élus soulignent qu’il s’agit donc d’un choix de la Belgique, la direction affirme qu’effectivement, cela résulte d’un choix puisqu’il n’y a pas de contrainte légale.  

Les élus soulignent alors qu’un PSE n’était pas envisageable depuis le début, car même en négociant sur un PSE avec des moyens à l’échelle française, le PSE aurait été retoqué par le Ministère du Travail sur cette notion de groupe. La direction affirme que c’était effectivement un risque.  

Cette ligne est d’ailleurs maintenant la ligne officielle tenue par les avocats de notre direction : aucune loi n’oblige le groupe à financer le PSE.

 

Or, dans l’annexe extrait du rapport d’expertise économique qu’avait remis le CSE à la direction en novembre dernier.

AVANT LE DÉBUT DES NÉGOCIATIONS SUR LE PLAN DE LICENCIEMENT.

Nous avions apporté la démonstration que, selon les critères du ministère du travail, nous étions un groupe. Le PSE devait donc être dimensionné en conséquence.

Au lieu de nous écouter, les directions ont sciemment choisi de ne pas le faire, et ont pris un rappel à l’ordre du ministère du Travail le 18 janvier. Rappel à l’ordre qui aujourd’hui justifie de mettre SmartFR en cessation de paiement.

 

En conclusion : pendant 3 mois, les directions franco-belges, toutes 2 concernées par cette réalité de groupe, ont préféré faire tourner en bourrique les syndicats et laisser des salariés se mobiliser pour définir eux-mêmes les conditions de travail de celleux qui resteront et les conditions de départ des autres, alors qu’ils savaient pertinemment qu’ils foutraient tout en l’air avant la fin.

 

Pour notre syndicat, la lecture des événements actuels ne fait plus aucun doute :

Le groupe coopératif Smart préfère mettre sa filiale en redressement judiciaire et faire courir un risque de liquidation à ses entrepreneurs français, plutôt que de respecter la loi et payer un plan social à sa juste valeur.

La trahison du projet pour lequel nous nous sommes investis est donc totale.

C’est une honte pour l’économie SOCIALE et SOLIDAIRE !

La CGT Smart Coop appelle à la solidarité du plus grand nombre pour dénoncer ces agissements, les combattre, et réaffirmer les valeurs sociales qui mobilisent l’ensemble des travailleurs de notre secteur.